Nos statuts

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

Nos statuts

Message par Admin le Ven 15 Avr - 10:09

LIBRE FRANCE
Association déclarée par application de la
loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.




ARTICLE PREMIER - NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : LIBRE FRANCE


ARTICLE 2 - BUT OBJET
Cette association a pour objet de participer :
- A différentes manifestations de reconstitutions historiques concernant la période de la seconde guerre mondiale
- De fournir des prestations dans le même contexte historique dans les domaines pédagogiques ou cinématographiques
- D’organiser dans le cadre publique ou privé des manifestations du même thème.


ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé au 87, rue Carnot à Lacroix Saint Ouen (60610)

Il pourra être transféré par simple décision du bureau.


Article 4 - DUREE
La durée de l’association est illimitée.


ARTICLE 5 - COMPOSITION
L'association se compose de :
a) Membres actifs ou adhérents
b) Membres d’honneur sur décision du bureau.


ARTICLE 6 - ADMISSION
L’association est ouverte à tous, sous les conditions suivantes :
- Les membres actifs ou adhérents doivent obligatoirement être âgés de 18 révolus. Aucune dérogation à cet article ne sera effectuée même avec accord des parents du volontaire à l’adhésion.
- Les personnes voulant adhérer à l’association ont la possibilité d’effectuer deux manifestations de reconstitution avant de souscrire à l’adhésion.
-  Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées. 
L’adhésion sera soumise à la présentation préalable d’une adhésion unipersonnelle à une assurance responsabilité, de même qu’au remplissage d’un questionnaire sanitaire.


ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS
Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement la cotisation correspondant à leur période d’adhésion.
La date annuelle anniversaire étant le mois de mars, deux périodes d’adhésion ont été délimitées. La première de mars à septembre (pour l’année) de 50€. La seconde d’octobre à février (pour les mois restants) de 25 €.
Ces sommes sont soumises au vote en cas de volonté de modification lors des assemblées générales.


ARTICLE 8. - RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par les membres du bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.
d) Pour l’utilisation de produits stupéfiants lors de la vie de l’association (décision soumise au vote exclusif des membres du bureau).
e) Pour la consommation abusive d’alcool lors de la vie de l’association (décision soumise au vote exclusif des membres du bureau).
f) Pour incompatibilité d’humeur nuisant à la vie de l’association (décision soumise au vote exclusif des membres du bureau).


ARTICLE 9. - AFFILIATION
L’association n’a aucune affiliation.
Les membres du bureau pourront toutefois examiner toute demande ultérieure.


ARTICLE 10. - RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent :
1° Le montant des droits d'entrée et des cotisations;
2° Les subventions de l'Etat, des départements et des communes.
3° Les dons et mécénats des personnes physiques ou morales (mobilier, immobilier ou financier).
4° Le paiement d’éventuelles prestations au titre de frais de vie de l’association.


ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient.

Elle se réunit chaque année au mois de mars.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Tous les membres actifs ont une voix lors de tout vote en assemblée générale.
Les membres absents ont la possibilité de donner procuration de vote, ou d’exprimer leur vote par téléphone en même temps que se déroule l’assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du bureau.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du bureau.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.



ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.


ARTICLE 13  - ELECTION DU BUREAU
L'association est dirigée par un bureau composée de 3 membres, élus pour 1 année par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

En cas de vacances, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration le mandat des membres remplacés.

Les membres du bureau se réunissent au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du bureau qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.


ARTICLE 14 – COMPOSITION DU BUREAU
Le bureau est composé de :
1) Un(e) président(e)
2) Un(e) secrétaire
3) Un(e) trésorier(e)


ARTICLE 15 – INDEMNITES
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.


ARTICLE - 16 - REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le bureau, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.



ARTICLE - 17 - DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.



Article – 18 LIBERALITES :
Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 (y compris ceux des comités locaux) sont adressés chaque année au Préfet du département.
L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

Admin
Admin

Messages : 4
Date d'inscription : 18/03/2016

Voir le profil de l'utilisateur http://asso-librefrance.forumactif.org

Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum